Politique Assemblée nationale : la carte biométrique CEDEAO renvoyée en commission Ndeye Fatou MbayeSeptember 29, 2026033 views L’Assemblée nationale a décidé, ce mardi 29 septembre 2026, de renvoyer en commission le projet de loi n°21/2026 portant modification de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant la carte biométrique CEDEAO. La décision fait suite à une demande formulée par le président de la Commission des Lois. Elle vise à permettre aux membres de la commission de procéder à une seconde relecture du texte avant sa présentation à nouveau devant les députés en séance plénière. L’examen du projet de loi est donc reporté. Sa prochaine inscription à l’ordre du jour interviendra après l’achèvement des travaux de la commission. Code pétrolier : l’examen de la proposition de loi suspendu Les députés devaient également examiner, ce mardi après-midi, la proposition de loi n°36/2026 modifiant la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier. Toutefois, l’examen du texte a été suspendu. Le Troisième Vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaïla Diallo, a informé les parlementaires que le Gouvernement avait saisi le Conseil constitutionnel. Cette saisine entraîne la suspension de l’examen de la proposition de loi dans l’attente de la suite de la procédure constitutionnelle. Session ordinaire 2026-2027 : rendez-vous le 13 octobre Au cours de la même séance, le Troisième Vice-président de l’Assemblée nationale a également annoncé la date d’ouverture de la Session ordinaire unique 2026-2027. Selon cette annonce, le Bureau de l’Assemblée nationale a fixé cette ouverture au 13 octobre 2026. Les travaux de la session permettront ainsi aux députés de reprendre l’examen des textes inscrits dans le calendrier parlementaire, notamment ceux dont l’étude a été reportée ou suspendue lors de la séance de ce mardi.