Assemblée nationale : la carte biométrique CEDEAO renvoyée en commission Ndeye Fatou MbayeSeptember 29, 2026034 views L’Assemblée nationale a renvoyé en commission le projet de loi relatif à la carte biométrique CEDEAO. L’examen de la modification du Code pétrolier a par ailleurs été suspendu après une saisine du Conseil constitutionnel. Read more
Absentéisme des députés : le Conseil constitutionnel bloque la perte du mandat après dix absences Ndeye Fatou MbayeSeptember 9, 20260123 views Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition prévoyant la perte du mandat d’un député après dix absences consécutives, tout en validant l’essentiel de la réforme de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Read more
Fonds spéciaux : la proposition de loi retoquée par le Conseil constitutionnel Ndeye Fatou MbayeAugust 25, 20260158 views Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi relative à l’encadrement des crédits spéciaux, mettant fin à son parcours parlementaire. Read more
Crédits spéciaux : le bras de fer entre le gouvernement et l’Assemblée nationale Ndeye Fatou MbayeAugust 20, 20260150 views L’Assemblée nationale a suspendu l’examen de la proposition de loi sur les crédits spéciaux après la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement. Une nouvelle tension entre l’Exécutif et le Parlement. Read more
Diomaye saisit-il le Conseil constitutionnel ? Le calendrier électoral au cœur des tensions politiques au Sénégal wassare newsJuly 17, 20260259 views La possible saisine du Conseil constitutionnel par Bassirou Diomaye Faye sur le couplage des élections législatives et locales intervient dans un contexte politique sensible. Avec la nomination d’Ousmane Diagne à la tête de la haute juridiction, certains proches de Pastef s’interrogent déjà sur les enjeux institutionnels à venir, notamment autour des prochaines échéances électorales et de la présidentielle de 2029. Read more
Mouhamadou Bachir Sèye nommé au Conseil constitutionnel : une figure de rigueur pour un mandat de confiance wassare newsApril 24, 2025080 views La nomination de l’honorable magistrat à la retraite Mouhamadou Bachir Sèye au Conseil constitutionnel du Sénégal intervient dans un contexte chargé d’émotion, suite au décès récent du président de l’institution,… Read more
Pastef salue la décision du Conseil constitutionnel et appelle à des poursuites contre les auteurs de crimes graves wassare newsApril 24, 2025076 views Le Groupe parlementaire Pastef salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative, y voyant une victoire pour la justice et les droits des victimes. Reconnaissant le caractère imprescriptible… Read more
Aminata Touré salue la décision du Conseil constitutionnel et exige justice pour les victimes wassare newsApril 24, 2025084 views Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative de l’amnistie, Aminata Touré s’est félicitée du rejet de toute tentative de blanchir les auteurs de crimes graves. Dans… Read more
Le Conseil constitutionnel retoque la loi interprétative de l’amnistie wassare newsApril 23, 2025088 views Le Conseil constitutionnel a déclaré, ce mercredi, l’inconstitutionnalité de l’article premier de la loi interprétative de la loi d’amnistie, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril dernier. Les sages ont… Read more
Constitution du bureau de l’Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Takku Wallu Sénégal wassare newsDecember 19, 20240107 views Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le recours introduit par le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal. Me Aïssata Tall Sall et ses collègues contestaient la constitution du bureau de l’Assemblée… Read more