députés nommés ministres

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale s’est penchée, ce vendredi, sur la proposition de loi organique n°10/2025 portant Règlement intérieur de l’institution. L’un des sujets majeurs abordés concerne la suppléance des députés nommés au sein du Gouvernement. Les commissaires ont souligné que cette question ne […]