Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi relative à l’encadrement des crédits spéciaux, mettant fin à son parcours parlementaire.
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Conseil constitutionnel
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L’Assemblée nationale a suspendu l’examen de la proposition de loi sur les crédits spéciaux après la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement. Une nouvelle tension entre l’Exécutif et le …
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Diomaye saisit-il le Conseil constitutionnel ? Le calendrier électoral au cœur des tensions politiques au Sénégal
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Pastef salue la décision du Conseil constitutionnel et appelle à des poursuites contre les auteurs de crimes graves
by wassare newsby wassare newsLe Groupe parlementaire Pastef salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative, y voyant une victoire pour la justice et les droits des victimes. Reconnaissant le caractère imprescriptible …
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Aminata Touré salue la décision du Conseil constitutionnel et exige justice pour les victimes
by wassare newsby wassare newsRéagissant à la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative de l’amnistie, Aminata Touré s’est félicitée du rejet de toute tentative de blanchir les auteurs de crimes graves. Dans …
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Le Conseil constitutionnel retoque la loi interprétative de l’amnistie
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Constitution du bureau de l’Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Takku Wallu Sénégal
by wassare newsby wassare newsLe Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le recours introduit par le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal. Me Aïssata Tall Sall et ses collègues contestaient la constitution du bureau de l’Assemblée …
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Dissolution de l’Assemblée nationale : Le Président Bassirou Diomaye Faye Obtient l’Accord du Conseil Constitutionnel
by wassare newsby wassare newsLe Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a désormais la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale à partir du 12 septembre prochain, après avoir reçu le feu vert du Conseil …
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Conseil Constitutionnel : Confirmation de la Date du 24 Mars pour l’Élection Présidentielle
by wassare newsby wassare newsDans un nouveau communiqué signé par le président Mamadou Badio Camara, le Conseil Constitutionnel a officialisé la date du 24 mars pour l’élection présidentielle, rejoignant ainsi la décision précédemment annoncée …
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