L’Assemblée nationale a renvoyé en commission le projet de loi relatif à la carte biométrique CEDEAO. L’examen de la modification du Code pétrolier a par ailleurs été suspendu après une …
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Conseil constitutionnel
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Politique
Absentéisme des députés : le Conseil constitutionnel bloque la perte du mandat après dix absences
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition prévoyant la perte du mandat d’un député après dix absences consécutives, tout en validant l’essentiel de la réforme de l’article 118 du Règlement …
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Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi relative à l’encadrement des crédits spéciaux, mettant fin à son parcours parlementaire.
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L’Assemblée nationale a suspendu l’examen de la proposition de loi sur les crédits spéciaux après la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement. Une nouvelle tension entre l’Exécutif et le …
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Politique
Diomaye saisit-il le Conseil constitutionnel ? Le calendrier électoral au cœur des tensions politiques au Sénégal
by wassare newsby wassare newsLa possible saisine du Conseil constitutionnel par Bassirou Diomaye Faye sur le couplage des élections législatives et locales intervient dans un contexte politique sensible. Avec la nomination d’Ousmane Diagne à …
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Mouhamadou Bachir Sèye nommé au Conseil constitutionnel : une figure de rigueur pour un mandat de confiance
by wassare newsby wassare newsLa nomination de l’honorable magistrat à la retraite Mouhamadou Bachir Sèye au Conseil constitutionnel du Sénégal intervient dans un contexte chargé d’émotion, suite au décès récent du président de l’institution, …
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Politique
Pastef salue la décision du Conseil constitutionnel et appelle à des poursuites contre les auteurs de crimes graves
by wassare newsby wassare newsLe Groupe parlementaire Pastef salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative, y voyant une victoire pour la justice et les droits des victimes. Reconnaissant le caractère imprescriptible …
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Politique
Aminata Touré salue la décision du Conseil constitutionnel et exige justice pour les victimes
by wassare newsby wassare newsRéagissant à la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative de l’amnistie, Aminata Touré s’est félicitée du rejet de toute tentative de blanchir les auteurs de crimes graves. Dans …
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Politique
Le Conseil constitutionnel retoque la loi interprétative de l’amnistie
by wassare newsby wassare newsLe Conseil constitutionnel a déclaré, ce mercredi, l’inconstitutionnalité de l’article premier de la loi interprétative de la loi d’amnistie, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril dernier. Les sages ont …
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Politique
Constitution du bureau de l’Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Takku Wallu Sénégal
by wassare newsby wassare newsLe Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le recours introduit par le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal. Me Aïssata Tall Sall et ses collègues contestaient la constitution du bureau de l’Assemblée …
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