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Le bras de fer se poursuit entre le gouvernement et l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi sur les crédits spéciaux. L’Exécutif a saisi le Conseil constitutionnel, estimant que certaines dispositions du texte relèvent du pouvoir réglementaire.
En réaction, l’Assemblée nationale a suspendu la séance plénière qui devait examiner le texte le 19 août. Elle dénonce une volonté d’« obstruction » au processus législatif, tout en affirmant avoir privilégié la stabilité institutionnelle et le dialogue.
Le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer sur la recevabilité des dispositions contestées. En attendant, les autres travaux parlementaires restent maintenus.
