L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a publié mardi une liste provisoire des personnes soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine et qui n’avaient pas encore satisfait à cette exigence à l’expiration du délai légal, fixé au 31 juillet 2026.
Selon les données communiquées par l’Office, 1 695 personnes ont effectué leur déclaration sur un total provisoire de 3 023 assujettis attendus. L’OFNAC a également rendu publics les noms de certains assujettis considérés, à ce stade, comme n’ayant pas encore rempli cette obligation.
La déclaration de patrimoine constitue une obligation légale destinée à renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques et à prévenir les risques de corruption et d’enrichissement illicite. Elle consiste notamment à renseigner les biens, les actifs et les obligations financières des personnes concernées.
Une liste encore provisoire
L’OFNAC précise toutefois que la liste publiée n’est pas définitive. Après sa diffusion, l’institution a annoncé des rectifications à la suite de réclamations faisant notamment état d’erreurs ou d’omissions concernant certains noms ou certaines fonctions.
Cette précision est importante alors que la publication des noms a suscité des réactions et relancé le débat sur le respect des obligations de déclaration de patrimoine par les responsables publics.
Pour l’OFNAC, la déclaration de patrimoine constitue également un outil de suivi permettant de contrôler l’évolution du patrimoine des personnes assujetties et de contribuer à la prévention de la corruption.
L’Office poursuit désormais les opérations de vérification et de régularisation des situations concernées. Les éventuelles corrections devront ainsi être intégrées avant que des conclusions définitives puissent être tirées concernant les personnes figurant sur la liste provisoire.
