Fonds spéciaux et santé carcérale : le Bureau de l’Assemblée nationale ouvre la voie à deux nouvelles lois

Dakar, 3 septembre 2026 – Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevables deux propositions de loi examinées lors de sa réunion du mercredi 2 septembre 2026. Les textes portent respectivement sur l’encadrement des fonds spéciaux et sur la santé en milieu carcéral.

Le premier texte est une proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Elle vise notamment à revoir le cadre juridique applicable aux fonds spéciaux.

La question des fonds spéciaux constitue un enjeu important dans le débat institutionnel au Sénégal, notamment autour de leur encadrement et des règles régissant leur utilisation.

La deuxième proposition de loi concerne, quant à elle, la santé en milieu carcéral. Elle vise à renforcer le cadre juridique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires.

Après examen, le Bureau de l’Assemblée nationale a donné son feu vert à ces deux initiatives parlementaires, permettant ainsi la poursuite de leur procédure législative.

Selon les informations communiquées par l’Assemblée nationale, conformément à l’article 69 du Règlement intérieur, le président de la République sera saisi pour avis avant la poursuite de la procédure.

Ces deux propositions de loi ouvrent ainsi une nouvelle étape dans le travail parlementaire, avec des enjeux touchant à la fois à la gestion des finances publiques et aux conditions de prise en charge sanitaire dans les prisons.

Sources : Assemblée nationale du Sénégal.


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