Exonérations fiscales : l’Assemblée nationale enquête sur 362,05 milliards FCFA

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une résolution portant création de six commissions d’enquête parlementaire. Parmi les dossiers concernés figurent les exonérations fiscales, avec un montant de 362,05 milliards de FCFA au cœur des investigations.

L’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans le contrôle de la gestion des affaires publiques. Réunis en séance plénière jeudi 20 août, les députés ont ratifié à l’unanimité la création de six commissions d’enquête parlementaire. Le vote a recueilli 129 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Parmi les dossiers retenus figure la gestion des exonérations, remises et abandons de créances fiscales. Les investigations doivent notamment permettre d’examiner les conditions dans lesquelles l’État a renoncé à certaines recettes fiscales depuis le 1er janvier 2014 et d’évaluer l’éventuel manque à gagner pour les finances publiques.

Le montant évoqué atteint 362,05 milliards de FCFA, une somme qui place cette commission au centre des débats sur la gestion des ressources publiques.

La résolution, portée par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, prévoit également l’examen de plusieurs dossiers fiscaux concernant notamment des entreprises des secteurs industriel et minier. L’objectif affiché est de faire la lumière sur les mécanismes ayant conduit à certains redressements, remises ou abandons de créances fiscales.

Cette commission s’inscrit dans une série d’initiatives parlementaires visant à renforcer le contrôle de la gestion publique. Les cinq autres commissions concernent notamment la gestion foncière, le patrimoine bâti de l’État, certains mécanismes financiers, les marchés publics et les licences de pêche.

La création de ces commissions intervient dans un contexte où la question de la transparence et de la gestion des finances publiques occupe une place importante dans le débat politique sénégalais.

Source : APS, SeneNews.