Assemblée nationale : trois projets de loi en urgence à la 2e session extraordinaire

Le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, a procédé ce lundi à l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2025. Trois projets de loi, transmis par le gouvernement et soumis à la procédure d’urgence, figurent à l’ordre du jour.

Selon M. Ndiaye, il s’agit du projet de loi n°16/2025 portant Code des investissements, du projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 relative au Code général des impôts, ainsi que du projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).

Le président du Parlement a donné acte au gouvernement du dépôt de ces textes. La conférence des présidents se réunira dans les prochains jours pour fixer le calendrier des travaux en commission et en séance plénière.

Source: APS