Assemblée nationale : séance plénière ce jeudi autour de trois projets de loi 

L’Assemblée nationale du Sénégal tiendra une séance plénière ce jeudi 18 septembre 2025 à 10 heures, avec à l’ordre du jour l’examen de trois projets de loi présentés par le ministère des Finances et du Budget.

Le premier texte, le projet de loi n°16/2025 relatif au Code des investissements, a pour objectif de renforcer l’attractivité économique du pays. Le second, le projet de loi n°17/2025, propose une modification de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Enfin, les députés devront également se prononcer sur le projet de loi n°18/2025, qui modifie la loi n°2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel).

Ces trois textes s’inscrivent dans la dynamique de réforme de la politique fiscale et d’amélioration du climat des affaires, et feront l’objet de débats avant leur mise au vote au sein de la XVᵉ législature.

Source: Le soleil