Face aux perturbations causées par les mouvements de grève en cours dans le secteur de la justice, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a adressé une circulaire en date du 18 juillet aux chefs de juridictions et de parquets, les invitant à réquisitionner, sans délai, les greffiers et agents administratifs nécessaires au maintien du service public.
“En cette période marquée par un mouvement de grève affectant le fonctionnement normal des juridictions, il importe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir, autant que possible, la continuité du service public de la Justice, qui constitue un pilier fondamental de l’État de droit”, écrit le garde des Sceaux dans une circulaire en date du 18 juillet.
Aussi demande-t-il “expressément” aux chefs de juridiction et de parquet, de se rapprocher, “sans délai”, des autorités administratives déconcentrées (gouverneurs et préfets) pour solliciter des réquisitions visant les greffiers et le personnel administratif indispensables au fonctionnement minimal des juridictions placées sous (leur) autorité”.
Ces réquisitions, selon Ousmane Diagne, doivent être “strictement encadrées, proportionnées et motivées par la nécessité d’assurer la réception et le traitement du courrier présentant un caractère urgent”.
Les agents réquisitionnés sont appelés à assurer “le service des audiences” et “les droits des usagers du service public de la Justice”.
Le ministre invite les chefs de parquet et de juridiction à veiller à un “respect scrupuleux” des dispositions légales qui encadrent les réquisitions de service en période de grève et à “rendre compte régulièrement” à ses services.
APS