Football PROROGATION DE LA PÉRIODE DE DÉPÔT DE LA CAUTION AUX ÉLECTIONS wassare newsNovember 1, 20210255 views PROROGATION DE LA PÉRIODE DE DÉPÔT DE LA CAUTION AUX ÉLECTIONS : La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) vient de proroger la période de dépôt de la caution pour les élections départementales et municipales jusqu’au 3 novembre. Cela fait suite à ma dernière déclaration (voir liens joints). Je tiens à saluer cette décision qui respecte le droit fondamental de suffrage tout en étant une marque d’humilité. Toutefois, l’article L.81 du code électoral invoqué dans le communiqué ci-après est dans le chapitre des dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République et aux élections des députés. Sous ce rapport, cette disposition ne vise nullement les élections départementales et municipales.