PROROGATION DE LA PÉRIODE DE DÉPÔT DE LA CAUTION AUX ÉLECTIONS
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) vient de proroger la période de dépôt de la caution pour les élections départementales et municipales jusqu’au 3 novembre. Cela fait suite à ma dernière déclaration (voir liens joints).
Je tiens à saluer cette décision qui respecte le droit fondamental de suffrage tout en étant une marque d’humilité.
Toutefois, l’article L.81 du code électoral invoqué dans le communiqué ci-après est dans le chapitre des dispositions spéciales relatives à l’élection du Président de la République et aux élections des députés.
Sous ce rapport, cette disposition ne vise nullement les élections départementales et municipales.