Rejet du Projet de Loi

Le projet de loi visant la suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a subi un nouveau revers à l’Assemblée nationale. Après avoir été rejeté par la commission des lois, c’est désormais en plénière que le texte a été refusé. Lors de la séance plénière, 83 […]