projets de résolution individuels

Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté, ce lundi, le projet de résolution déposé par le député Guy Marius Sagna, invoquant un vice de forme. Comme les autres textes soumis individuellement, la proposition n’a pas respecté les dispositions de l’article 103 du Règlement intérieur, qui impose qu’une résolution émane d’une commission, d’un groupe parlementaire ou […]