Le Conseil constitutionnel a déclaré, ce mercredi, l’inconstitutionnalité de l’article premier de la loi interprétative de la loi d’amnistie, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril dernier. Les sages ont estimé que ce texte violait les engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains. Selon la haute juridiction, l’alinéa 2 de la loi controversée, […]
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a convoqué les députés en séance plénière le mardi 2 avril 2025 à 10 heures. L’ordre du jour porte sur l’examen de la proposition de loi n°05/2025, visant à interpréter la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Ce texte a pour objectif de clarifier certains points de la loi d’amnistie […]
Dans un entretien accordé à Jeune Afrique, Aminata Touré, haute représentante du chef de l’État Bassirou Diomaye Faye, a exposé les priorités qu’elle juge essentielles pour la nouvelle législature. Elle a notamment appelé à l’abrogation de la loi d’amnistie adoptée après les troubles politiques survenus entre 2021 et 2023, ainsi qu’à la création d’une Haute […]
La coalition Sénégal Kese, menée par Thierno Alassane Sall, se positionne fermement contre l’impunité en proposant l’abrogation de la loi d’amnistie de 2024 et une réforme des modalités d’adoption de toute loi d’amnistie future. À travers ces mesures, elle aspire à instaurer une justice équitable et transparente, qui exige des responsables publics qu’ils rendent compte […]
Le député Guy Marius Sagna s’oppose catégoriquement à l’idée de l’amnistie, qualifiée par lui-même d’amnésie. “Si le président Macky Sall souhaite libérer Ousmane Sonko, il peut opter pour ce que l’on appelle l’abandon de charges, et non pas une amnistie. Cette dernière, selon lui, ne profite qu’aux comploteurs du camp présidentiel”, a-t-il affirmé lors de […]
Le projet de loi n°05/2024 portant amnistie exclura explicitement les cas de tortures et de traitements dégradants, a confirmé la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Aïssata Tall Sall, au cours des débats en commission. Elle a souligné que “ces actes sont bannis et exclus du champ d’application de cette loi”. Lors des […]
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a été convoquée en réunion ce lundi à 15h pour discuter de la procédure d’examen du projet de loi d’amnistie. L’hémicycle s’apprête à examiner rapidement cette proposition, et tout indique que la loi pourrait être soumise en procédure d’urgence. Une fois la conférence des présidents conclue, la commission […]