Conseil constitutionnel

Mouhamadou Bachir Sèye nommé au Conseil constitutionnel : une figure de rigueur pour un mandat de confiance

La nomination de l’honorable magistrat à la retraite Mouhamadou Bachir Sèye au Conseil constitutionnel du Sénégal intervient dans un contexte chargé d’émotion, suite au décès récent du président de l’institution, Mamadou Badio Camara, survenu le 10 avril 2025. Ce choix vient saluer une carrière exemplaire, faite de rigueur, d’éthique et de fidélité aux principes républicains. […]

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Pastef salue la décision du Conseil constitutionnel et appelle à des poursuites contre les auteurs de crimes graves

Le Groupe parlementaire Pastef salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative, y voyant une victoire pour la justice et les droits des victimes. Reconnaissant le caractère imprescriptible des crimes graves, Pastef appelle désormais la justice à agir en toute indépendance contre les auteurs, complices et commanditaires des violences passées.

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Aminata Touré salue la décision du Conseil constitutionnel et exige justice pour les victimes

Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative de l’amnistie, Aminata Touré s’est félicitée du rejet de toute tentative de blanchir les auteurs de crimes graves. Dans une déclaration marquée par une forte tonalité morale et politique, elle a salué une victoire pour les victimes et les défenseurs des droits humains, appelant […]

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Le Conseil constitutionnel retoque la loi interprétative de l’amnistie

Le Conseil constitutionnel a déclaré, ce mercredi, l’inconstitutionnalité de l’article premier de la loi interprétative de la loi d’amnistie, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril dernier. Les sages ont estimé que ce texte violait les engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains. Selon la haute juridiction, l’alinéa 2 de la loi controversée, […]

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Constitution du bureau de l’Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Takku Wallu Sénégal

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le recours introduit par le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal. Me Aïssata Tall Sall et ses collègues contestaient la constitution du bureau de l’Assemblée nationale, qu’ils jugeaient non conforme aux textes en vigueur. Toutefois, les sages ont rejeté leur recours. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent […]

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Dissolution de l’Assemblée nationale : Le Président Bassirou Diomaye Faye Obtient l’Accord du Conseil Constitutionnel

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a désormais la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale à partir du 12 septembre prochain, après avoir reçu le feu vert du Conseil constitutionnel. Selon des informations obtenues par Le Soleil Digital de la Présidence de la République, le Chef de l’État avait saisi les “sept sages” pour obtenir leur […]

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Conseil Constitutionnel : Confirmation de la Date du 24 Mars pour l’Élection Présidentielle

Dans un nouveau communiqué signé par le président Mamadou Badio Camara, le Conseil Constitutionnel a officialisé la date du 24 mars pour l’élection présidentielle, rejoignant ainsi la décision précédemment annoncée par le président Macky Sall. Cette confirmation intervient malgré les réclamations de certains candidats concernant le raccourcissement de la période de campagne électorale. “Par décrets […]

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Abdoul Mbaye Réagit à la Décision du Conseil Constitutionnel : “Nous Avons Été Injustement Écartés Mais…”

Suite à la décision du Conseil constitutionnel , Abdoul Mbaye, président de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (ACT), réagit en soulignant qu’ils ont été injustement écartés. « Nous avons été injustement écartés des candidats à l’élection présidentielle de 2024. Mais nous n’avons pas contesté la décision du Conseil constitutionnel au nom d’un principe […]

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Réaction de la CEDEAO à la Décision du Conseil Constitutionnel sur le Report de la Présidentielle

La Commission de la CEDEAO a réagi à la décision du Conseil Constitutionnel concernant le report de l’élection présidentielle au Sénégal. Dans un communiqué de presse, la CEDEAO prend acte de la décision et appelle toutes les parties prenantes à la respecter. La Commission exhorte également les autorités compétentes à fixer la date de l’élection […]

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