Loi d’amnistie : Les Cas de Torture Exclus, Aïssata Tall Sall Affirme un Engagement Ferme envers les Droits Humains
Le projet de loi n°05/2024 portant amnistie exclura explicitement les cas de tortures et de traitements dégradants, a confirmé la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Aïssata Tall Sall, au cours des débats en commission. Elle a souligné que “ces actes sont bannis et exclus du champ d’application de cette loi”. Lors des […]