Absentéisme des députés : le Conseil constitutionnel bloque la perte du mandat après dix absences
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition prévoyant la perte du mandat d’un député après dix absences consécutives, tout en validant l’essentiel de la réforme de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.