Dans une analyse consacrée à un récent décret présidentiel, le professeur béninois Zinsou Kouamé Nicaise Médé critique la manière dont le pouvoir exécutif aurait, selon lui, contourné le principe du consentement de l’impôt.
S’appuyant sur des références historiques et constitutionnelles, l’universitaire rappelle que l’autorisation de l’impôt par les représentants élus constitue un principe central de la démocratie parlementaire.
Il estime que la mise en œuvre du décret soulève des interrogations sur la séparation des pouvoirs, le rôle de l’Assemblée nationale et le respect des règles qui encadrent l’adoption et l’exécution des lois de finances.
Cette analyse intervient dans un contexte de controverse politique et juridique autour d’une loi de finances rectificative et de son application. Les arguments avancés relèvent de la position de leur auteur et doivent être confrontés aux explications des autorités sénégalaises et aux textes applicables.
Source : analyse relayée sur Facebook.