Le décret du 16 octobre retire deux vastes réserves foncières du domaine public afin d’engager leur restructuration et la régularisation des occupants. La décision réduit une incertitude ancienne, mais l’accès effectif aux titres fonciers dépendra encore du lotissement, des exclusions prévues et des procédures administratives.
CONAKRY — Le président guinéen Mamadi Doumbouya a ordonné le déclassement de plus de 750 hectares de réserves foncières à Simbaya-Wanindara et sur l’île de Kassa. Signé le 16 octobre 2026, le décret ouvre la voie à la restructuration, à la régularisation et à l’aménagement de ces zones au profit de leurs occupants. Il ne leur accorde toutefois pas automatiquement un titre de propriété.
La décision concerne précisément 315 hectares, 38 ares et 35 centiares dans l’ancienne zone industrielle de Simbaya-Wanindara, ainsi que 435 hectares, 49 ares et 39,85 centiares sur l’île de Kassa. Les deux emprises totalisent un peu plus de 750 hectares. Le texte s’appuie sur l’article 113 du Code foncier et domanial, relatif à la sortie de biens immobiliers du domaine public.
Sortir les terrains du domaine public pour permettre leur régularisation
Le déclassement modifie d’abord le statut juridique des terrains. Tant qu’ils relevaient du domaine public de l’État, leur appropriation privée et leur cession étaient fortement limitées. Leur sortie de ce régime permet désormais aux autorités d’organiser un programme de lotissement, de restructuration et de régularisation conforme au Code de l’urbanisme et au Code foncier et domanial.
La réserve de Simbaya-Wanindara est enregistrée sous le titre foncier 23-190-2018-TF de Conakry et était liée à un décret du 23 novembre 1989. Celle de Kassa correspond au titre foncier 23-267-2018-TF de Conakry. Au fil des décennies, une partie importante de ces espaces initialement réservés par l’État a été occupée par des habitations, créant une insécurité durable pour les familles installées sur place.
Dans un message publié le 24 octobre, Mamadi Doumbouya a présenté la mesure comme la réparation d’une injustice ancienne. Il a indiqué que le ministère chargé de l’Urbanisme conduirait le lotissement avant la réalisation de routes, d’écoles, de centres de santé, de terrains de sport et d’aires de jeux.
Le décret ne transforme pas automatiquement les occupants en propriétaires
Pour les ménages concernés, la décision représente une étape juridique importante, mais non l’aboutissement de la procédure. Le déclassement autorise la régularisation ; il ne remplace ni l’identification des bénéficiaires, ni la délimitation des parcelles, ni la délivrance des titres fonciers.
Les autorités devront notamment établir qui occupe effectivement les terrains, sur quelle base et depuis quelle date. Elles devront aussi déterminer les pièces requises, les coûts éventuels, les voies de recours et le calendrier de traitement. La sécurité foncière dépendra donc de la qualité du cadastre, de la transparence des critères et de la capacité administrative à résoudre les situations concurrentes.
Le porte-parole de la présidence, le général Amara Camara, a affirmé que les services de l’État accompagneraient les propriétaires actuels dans les démarches conduisant à l’obtention de titres. Il a également reconnu que certains aménagements d’utilité publique pourraient affecter des parcelles, notamment lorsque des routes ou des équipements collectifs doivent être réalisés.
Des terrains et équipements restent exclus du déclassement
Le texte préserve plusieurs catégories de biens. Les parcelles déjà couvertes par des baux emphytéotiques ou des baux à construction ne sont pas incluses dans la régularisation annoncée. Les équipements publics restent également protégés : écoles, centres de santé, terrains de sport, espaces verts, cimetières et lieux de culte.
Les installations des forces de défense et de sécurité, les servitudes, les emprises de la route Le Prince, les voies transversales et les routes secondaires sont elles aussi exclues. Ces réserves signifient qu’une habitation située à l’intérieur du périmètre global n’est pas nécessairement éligible à une attribution. La cartographie détaillée sera donc déterminante pour éviter des attentes impossibles à satisfaire.
Un enjeu social, patrimonial et économique pour les familles
La régularisation peut produire des effets directs sur la vie quotidienne. Un titre reconnu réduit le risque d’expulsion arbitraire, facilite les successions et encadre les ventes. Il peut aussi améliorer l’accès au financement lorsqu’un établissement accepte le bien comme garantie, même si cet effet dépendra des règles bancaires, de la valeur des parcelles et de la qualité des titres délivrés.
Pour l’État, l’opération offre l’occasion de réorganiser des zones urbanisées sans planification suffisante. L’accès aux routes, à l’assainissement, à l’école et aux soins peut accroître la valeur économique des quartiers et améliorer les conditions de vie. Ces gains nécessitent cependant des budgets, un calendrier de travaux et une coordination entre les administrations chargées du foncier, de l’urbanisme, de la sécurité et des collectivités.
La décision comporte aussi des risques. L’annonce d’une régularisation sur plus de 750 hectares peut stimuler la spéculation, faire apparaître de nouveaux prétendants ou intensifier des conflits de limites. La publication des plans, de la liste des exclusions, des critères d’éligibilité et des mécanismes de contestation sera essentielle pour protéger les occupants vulnérables.
Après l’annonce, l’épreuve de la mise en œuvre
Mamadi Doumbouya s’est rendu à Wanindara le 19 octobre, trois jours après la signature du décret. La présidence a fait état d’une forte mobilisation d’habitants venus exprimer leur soulagement. Cette réaction traduit l’importance de la sécurité foncière dans une zone où des familles ont longtemps vécu dans l’incertitude.
Le principal indicateur de réussite sera désormais le nombre de ménages effectivement régularisés, le délai de délivrance des titres et la réalisation des équipements annoncés. Les autorités devront également expliquer le traitement des occupants situés sur les emprises réservées aux routes ou aux services publics.
Le déclassement règle donc un obstacle juridique central, sans résoudre à lui seul l’ensemble du dossier. Pour les habitants de Simbaya-Wanindara et de Kassa, la portée concrète du décret dépendra du passage de la promesse politique à une procédure accessible, documentée et équitable.
