Le Sénégal veut franchir une nouvelle étape dans l’encadrement des activités économiques au regard des droits humains et de la protection de l’environnement. À Dakar, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a annoncé la prochaine validation politique du Plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme. Cette annonce a été faite mardi 29 septembre 2026, à l’ouverture de la 5e édition du Forum africain sur les entreprises et les droits de l’homme.
Organisée du 29 septembre au 1er octobre à Dakar, la rencontre est placée sous le thème : « Réaliser le droit à un environnement propre, sain et durable grâce à une conduite responsable des entreprises ». Elle réunit des représentants des pouvoirs publics, du secteur privé, des organisations internationales, de la société civile, des syndicats, des experts ainsi que des représentants de communautés concernées par les activités économiques.
Vers la validation politique du Plan d’action national
Au cœur des annonces du ministre figure le Plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme. Le document a déjà franchi l’étape de la validation technique en septembre 2025. Il doit désormais être soumis prochainement à une validation politique, dernière étape annoncée avant son adoption au niveau approprié.
L’élaboration de ce plan a débuté en 2023 dans le cadre d’un processus présenté comme participatif. Les pouvoirs publics ont travaillé avec différents acteurs, notamment les entreprises, les organisations syndicales, la société civile, les communautés locales et des experts.
Le dispositif vise notamment à mieux intégrer les exigences relatives aux droits humains et à l’environnement dans les politiques économiques et sociales du Sénégal. Il s’inscrit également dans le prolongement de recommandations formulées lors du quatrième cycle de l’Examen périodique universel, qui invitent notamment à renforcer la gouvernance des secteurs économiques sensibles, en particulier les industries extractives.
Un enjeu particulier avec le pétrole et le gaz
La question prend une importance particulière dans le contexte actuel du Sénégal, marqué par le démarrage de l’exploitation de ses ressources pétrolières et gazières.
Le gouvernement entend ainsi disposer d’un cadre permettant de mieux prendre en compte les conséquences sociales et environnementales des activités économiques. L’objectif affiché est de rechercher un équilibre entre développement économique, création de richesses, protection de l’environnement et respect des droits fondamentaux.
Cette préoccupation concerne notamment les communautés susceptibles d’être affectées par des projets économiques ou extractifs. Le ministère de la Justice entend, dans ce cadre, travailler à faciliter leur accès aux mécanismes de justice et de recours.
Accès à la justice et mécanismes de recours
Au-delà de l’élaboration du plan national, le département de la Justice met l’accent sur la capacité des personnes ou communautés affectées par certaines activités économiques à faire valoir leurs droits.
Le renforcement de la formation des magistrats et le développement de mécanismes de traitement des plaintes figurent ainsi parmi les orientations évoquées par le ministre. L’enjeu est de permettre aux personnes concernées de disposer de voies de recours accessibles lorsque leurs droits ou leur environnement sont affectés par des activités économiques.
Cette approche rejoint les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés en 2011. Ils reposent notamment sur trois axes : le devoir de l’État de protéger les droits humains, la responsabilité des entreprises de les respecter et la nécessité de garantir aux victimes un accès à des mécanismes de recours et de réparation.
Le secteur privé davantage responsabilisé
À travers cette démarche, les autorités sénégalaises souhaitent également renforcer la prise en compte des droits humains dans les décisions et les pratiques des entreprises.
La conduite responsable des activités économiques ne concerne donc pas uniquement les obligations de l’État. Elle implique également que les entreprises évaluent les conséquences de leurs activités sur les travailleurs, les populations locales et l’environnement.
Le 5e Forum africain constitue, dans cette perspective, un espace de dialogue entre les différents acteurs. Le programme prévoit notamment des échanges avec les entreprises, la société civile et les jeunes, ainsi que des sessions consacrées à la diligence raisonnable en matière de droits humains et à la conduite responsable des entreprises.
Une dynamique qui dépasse le Sénégal
Lors de son intervention, Me Moussa Sarr a également évoqué les expériences d’autres pays africains ayant déjà adopté des plans d’action nationaux dans ce domaine, notamment le Kenya, l’Ouganda, le Nigeria, le Liberia et le Ghana.
Pour le ministre, cette dynamique doit permettre au continent de développer des modèles économiques adaptés à ses réalités, tout en veillant à ce que l’exploitation des ressources naturelles et le développement des activités privées ne se fassent pas au détriment des populations ou de l’environnement.
Avec la prochaine validation politique annoncée de son Plan d’action national, le Sénégal entend ainsi inscrire plus durablement les droits humains et la protection de l’environnement dans la conduite de ses politiques économiques. Une démarche qui intervient alors que le pays entre dans une nouvelle phase de son développement économique, notamment avec l’exploitation de ses ressources pétrolières et gazières.
