Thursday, August 27, 2026
Côte d’Ivoire : 501 agents d’affaires judiciaires interdits d’exercer

Côte d’Ivoire : 501 agents d’affaires judiciaires interdits d’exercer

Le ministère ivoirien de la Justice rapporte leurs autorisations d’exercice.

by Ndeye Fatou Mbaye
0 comments 21 views

Abidjan, 27 août 2026 – Le ministère ivoirien de la Justice et des Droits de l’Homme a décidé d’interdire l’exercice de l’activité à 501 agents d’affaires judiciaires. La mesure, prise par arrêté du garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé, intervient dans le cadre du respect des obligations professionnelles encadrant cette activité.

Selon les informations communiquées par les autorités ivoiriennes, l’arrêté signé le 26 août 2026 rapporte les autorisations qui avaient été accordées aux agents concernés. Le ministère invoque le non-respect des obligations professionnelles prévues par la réglementation en vigueur.

Les procureurs généraux près les différentes cours d’appel ont été chargés de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la protection des droits et intérêts des personnes concernées par les dossiers suivis par ces professionnels.

Ils devront également veiller à la liquidation des activités des agents concernés, conformément aux procédures prévues par la réglementation.

Cette décision intervient alors que la Côte d’Ivoire cherche à renforcer l’encadrement des professions intervenant dans le domaine judiciaire. L’activité d’agent d’affaires judiciaire est notamment réglementée par le décret n°2024-325 du 22 mai 2024.

Avec cette mesure, les autorités ivoiriennes entendent ainsi faire respecter davantage les règles professionnelles et assurer une meilleure protection des justiciables dans leurs démarches.

Source : Agence Ivoirienne de Presse (AIP), ministère ivoirien de la Justice et des Droits de l’Homme.

You may also like

Leave a Comment