L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 17 août 2026, la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution. Le texte concerne l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine du Président de la République, à l’entrée et à la sortie de fonction, soit au début et à la fin de son mandat.
Un amendement proposé par l’Exécutif a également été adopté. Celui-ci élargit cette obligation au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.
À travers cette réforme, les autorités entendent renforcer les mécanismes de transparence et de redevabilité au plus haut sommet de l’État. La déclaration publique du patrimoine doit notamment permettre de renforcer le contrôle citoyen et de promouvoir davantage de probité dans l’exercice des responsabilités publiques.
L’adoption de cette proposition de loi constitue ainsi une étape importante dans le renforcement des principes de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des affaires publiques.
Le texte devra désormais suivre la procédure prévue pour son entrée en vigueur, notamment la consultation des citoyens par voie référendaire si cette procédure est retenue.
