Le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, accompagné de ses principaux collaborateurs, a défendu, ce mercredi 17 septembre 2025, devant une intercommission réunissant la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire ainsi que celle de la Culture et de la Communication, le projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 relative à la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
Rappelant que la loi de 2008 avait suspendu les droits et taxes de douane sur les appareils de téléphonie importés afin de faciliter la démocratisation de l’accès aux télécommunications et de réduire la fracture numérique, le ministre a souligné que cette disposition, bien que bénéfique à court terme, a conduit à une sous-fiscalisation du secteur dans un contexte marqué par une forte hausse de la demande en équipements.
Dans le cadre du Plan de redressement économique et social (PRES), qui vise une meilleure mobilisation des ressources domestiques, le gouvernement a donc décidé de réintroduire la fiscalité à l’importation sur les téléphones fixes et mobiles. Cette réforme permettra, selon Cheikh Diba, d’harmoniser la politique fiscale nationale avec le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, lequel prévoit l’application de droits à l’importation sur ces équipements.
Le projet de loi sera soumis à l’examen des députés lors de la séance plénière de ce jeudi 18 septembre à l’Assemblée nationale.
Source: Le Soleil
