Les membres de l’inter-commission regroupant la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine ainsi que la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains se réunissent ce lundi 3 mars 2025. Au programme : l’examen du projet de loi n°03/2025 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention signée le 17 décembre 2004 à Rabat entre le Sénégal et le Maroc.
Cette convention porte sur l’assistance aux détenus et le transfèrement des personnes condamnées, renforçant ainsi la coopération judiciaire entre les deux pays. La réunion se tiendra à partir de 11 h 00 dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale.
Le Conseil des ministres du 22 janvier dernier, sous la présidence du chef de l’État, avait déjà validé un projet de décret autorisant la ratification de cet accord. Il vise à améliorer la prise en charge des citoyens des deux pays en détention en leur permettant de purger leur peine dans leur pays d’origine.
Cette démarche s’inscrit dans un cadre plus large de renforcement des relations bilatérales entre Dakar et Rabat, notamment dans les domaines de la justice et des droits humains. Elle illustre la volonté des deux États de mieux protéger les droits des détenus tout en facilitant leur réinsertion sociale.
