Le PM Ousmane Sonko répond à l’interpellation de l’honorable député Guy Marius Sagna concernant la déclaration de politique générale. Dans sa réponse, il précise que la déclaration est prête, mais que la tenue de cet exercice devant l’Assemblée nationale dépend de la mise à jour du règlement intérieur, abrogé en 2019 lors de la suppression du poste de Premier ministre. Il insiste sur le respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, indiquant qu’il présentera sa déclaration devant une assemblée alternative si les modifications nécessaires ne sont pas faites d’ici le 15 juillet 2024.
“Honorable député Guy Marius SAGNA,
J’ai bien reçu votre interpellation, à propos de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, qui appelle de ma part les réponses et précisions ci-après.
1. Ma déclaration de politique générale (DPG) est prête, et je vous réitère toute mon impatience à tenir cet exercice de présentation des grands axes des politiques publiques et de l’action du Gouvernement suivant les orientations du Président de la République.
2. l’article 55 de la Constitution oblige le Premier ministre à faire sa DPG devant l’Assemblée nationale sans préciser les délais et la procédure qui relèvent du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée).
3. Les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui fixaient les délais et la procédure de la DPG, ainsi que toutes références au Premier ministre, ont été abrogées de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale depuis 2019, suite à la suppression du poste de Premier ministre (loi organique n° 2019-14.
4. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vigueur ne tient pas compte du Premier ministre puisqu’il n’a pas été actualisé suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution
En conséquence, dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre.
En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure.
Jub – Jubbal – Jubbanti” Ousmane Sonko
FMF
