Des informations récentes suggèrent que l’arrestation du leader du parti des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), Ousmane Sonko, pourrait être imminente. Une note publiée par le ministère de la Justice apporte des éclaircissements sur les étapes de l’exécution de la décision de condamnation à l’encontre de Sonko, prononcée par contumace.
Selon la note ministérielle, l’exécution de la décision passe tout d’abord par l’insertion de l’extrait de la décision de condamnation dans l’un des journaux de la République, sous la responsabilité du Procureur de la République. Par la suite, cet extrait de jugement doit être publié à la porte du dernier domicile ou à la mairie de la commune du contumax, ainsi qu’à la porte des bureaux de l’arrondissement où réside le condamné ou de l’arrondissement où l’infraction a été commise. De plus, il est également transmis au représentant du service des domaines du domicile du contumax.
Toutes ces formalités préalables doivent être accomplies par le Procureur de la République avant que l’exécution de la décision de justice puisse avoir lieu. Étant donné que Ousmane Sonko a été condamné par contumace, il n’est pas soumis au délai d’appel habituel, qui démarre à partir de la signification de la décision de condamnation à la partie.
Quant à l’exécution proprement dite, elle peut être mise en œuvre dès que la décision devient définitive, sur demande du Procureur de la République. L’arrestation de Ousmane Sonko pourrait intervenir dès que la décision sera disponible, que ce soit par l’envoi d’un acte de transmission de la décision de condamnation, qui fait office de titre de détention, ou par une réquisition aux fins d’incarcération adressée aux forces de l’ordre.
Cette situation marque un développement significatif dans l’affaire concernant Ousmane Sonko et suscite une attention considérable dans le pays. Les prochains développements dépendront de l’exécution de la décision de justice et des actions entreprises par les autorités compétentes.
