La Cour des Comptes a révélé, dans son rapport définitif d’audit sur les finances publiques de 2019 au 31 mars 2024, l’absence de données sur les dépenses fiscales des années 2022 et 2023. La Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) n’a pas fourni ces informations, invoquant des contraintes liées à la disponibilité des données, qui ne permettent d’établir le rapport qu’à l’année N+2.
En 2021, les dépenses fiscales s’élevaient à 952,7 milliards de F CFA. Contrairement à la DGID, la Direction générale des Douanes (DGD) a transmis un récapitulatif des exonérations accordées entre 2019 et le premier trimestre 2024. La Cour des Comptes souligne que cette absence de rapport est en violation de la Décision n°08/2015/CM/UEMOA, qui impose aux États membres une évaluation annuelle des dépenses fiscales.
Le ministère des Finances et du Budget a justifié ce retard par le choix du Sénégal de ne travailler qu’avec des données définitives, contrairement à d’autres États qui utilisent des données provisoires. Toutefois, il s’est engagé à produire désormais un rapport annuel basé sur ces dernières, en attendant les chiffres définitifs.
Source: Le Soleil
