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Home Politique

Installation de la Haute Cour de Justice : une étape clé pour la reddition des comptes

December 27, 2024
in Politique
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Installation de la Haute Cour de Justice : une étape clé pour la reddition des comptes
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La reddition des comptes franchit une nouvelle étape avec l’installation, ce samedi, de la Haute Cour de Justice à l’Assemblée nationale. Les députés ont été notifiés pour participer à cet événement important. Composée de membres élus par l’Assemblée nationale et présidée par un magistrat, la Haute Cour de Justice a pour mission de juger les plus hauts responsables de l’État.

Conformément à l’article 101 de la Constitution, le Président de la République n’est responsable de ses actes, dans l’exercice de ses fonctions, qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par un vote au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée nationale, avant d’être jugé par la Haute Cour. Cette juridiction est également compétente pour juger le Premier ministre et les membres du Gouvernement.

Par ailleurs, le Premier ministre Ousmane Sonko sera de retour à l’hémicycle ce samedi pour l’examen du projet de budget 2025 en mode sans débat. Selon le ministre Abass Fall, cette procédure se fera en application de l’article 86 alinéa 6 de la Constitution. « Le Premier ministre reviendra à l’Assemblée pour engager la responsabilité du gouvernement », a-t-il précisé.

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