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SUSPENSION DU PROJET D’ÉLECTRIFICATION DE 1740 VILLAGES PAR L’ARCOP: « La Cour suprême n’a pas encore tranché dans le fond », selon le DG de l’ASER, Jean Michel Sène

November 22, 2024
in Politique
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SUSPENSION DU PROJET D’ÉLECTRIFICATION DE 1740 VILLAGES PAR L’ARCOP: « La Cour suprême n’a pas encore tranché dans le fond », selon le DG de l’ASER, Jean Michel Sène
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Interrogé par le Soleil, le directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rural, Jean Michel Sène balaie en touche l’information relative au rejet de son recours visant l’Autorité de régulation de la Commande publique (ARCOP) par la Cour suprême. Commentant cette actualité, il indique que cette instance n’a pas encore tranché dans le fond. « En plus du recours en annulation, nous avions introduit un référé aux fins de suspension de la décision de l’Arcop. Hier, ce qui s’est passé, c’est que la Cour suprême a rejeté le référé en urgence mais elle compte statuer dans le fond », a précisé Jean Michel Sène.

Pour lui, dire que l’ASER a été débouté ou que son recours a été rejeté est contraire à la réalité. « Nous attendons donc que la Cour suprême tranche dans le fond. Nous attendons qu’on nous convoque pour aller dans le fond du dossier. Le recours qu’on a introduit, c’est pour voir si oui ou non l’Arcop est compétente pour suspendre un marché en exécution », a ajouté le directeur général de l’ASER.

À l’en croire, les compétences de l’ARCOP se limitent à la passation de marchés. « Il y a des jurisprudence qui sont là. Aujourd’hui, c’est entre deux privés liés par un contrat commercial. Et ils doivent régler leurs problèmes devant les tribunaux faute de solutions à l’amiable ».

Pour rappel, l’ARCOP a procédé en octobre l’exécution du marché d’électrification de 1740 villages. Le contrat renégocié lie L’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et AEE Power EPC.

Le Soleil

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