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Home Politique

Les Députés de la 14e Législature Privés de Salaires et de Carburant : Un Blocage Injustifié ?

October 7, 2024
in Politique
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Assemblée Nationale :  démission des ministres élus députés
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Selon le journal Bés Bi, les députés de la 14e législature seraient privés de leurs salaires et de leur carburant. Jusqu’au dimanche 7 octobre, ils n’ont pas encore reçu leur paiement habituel, qui est généralement versé le 2 de chaque mois.

Malgré plusieurs sollicitations adressées au Trésor public, celui-ci aurait répondu attendre des « instructions ». Toutefois, le journal ne précise pas l’origine de ces instructions. Il se murmure cependant que ce blocage serait dû à une directive du Premier ministre. Ce dernier avait déjà annoncé le gel des salaires des membres du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), des institutions que l’exécutif n’a pas pu dissoudre en raison du véto de la majorité parlementaire, notamment du groupe Benno et de l’opposition.

Ce gel des salaires intervient alors que, selon Bés Bi, l’article 87 alinéa 4 de la Constitution précise que le mandat des députés expire à la proclamation des résultats des élections législatives. Par conséquent, les députés sont légalement en droit de recevoir leurs salaires et avantages jusqu’au 17 novembre prochain, date des prochaines élections législatives.

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