Correspondance du Ministre des Finances et du Budget
Une exécution de l’arrêt de la Cour suprême équivaut à organiser une autre élection
La correspondance du Ministre des Finances et du Budget, en date du 30 aout 2024, qui recommande « l’exécution de l’arrêt de la Cour Suprême », sur les élections de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (CCIAD), de 2010, ne signifie rien d’autre que d’organiser des élections des cinq sous-sections annulées.
En effet, il ressort des dispositions organisant les Chambres consulaires au Sénégal, qu’après l’arrêt de la Cour Suprême annulant les résultats du premier tour de cinq sous-sections, qu’une autre élection devrait en principe être organisée dans les trois mois qui suivent, notamment le 20 mars 2013 au plus tard. Une telle disposition n’a jamais été appliquée dans le contentieux opposant les listes And Défarat Chambre de Commerce, dirigé par Pape Ibrahima Diagne et celle de ‘’Dissot’’, conduite par feu Mamadou Lamine Niang.
Dans un document confidentiel, daté du 06 mai 2013, adressé au Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Secteur informel, un ‘’consensus’’ a été signé entre les responsables des deux listes, notamment « And Déférat Chambre de Commerce » et « Disso ». Ledit document révèle qu’il est question que : le Président Lamine Niang termine son mandat à la tête de la CCIAD, la non-tenue des élections et une répartition paritaire (50/50) de tous les organes de l’Institution consulaire de Dakar (le Bureau, Assemblée générale et les Commissions techniques). Autre particularité, il est bien mentionné dans ce protocole entre les deux lites, « que sa mise en œuvre ne nécessitera pas la retouche du Décret originel organisant les Chambres de Commerce qui sont toutes d’égale dignité ».
Aujourd’hui, il est curieux de constater que le sieur Birame Yaya Wane qui s’exprime sur ce contentieux est aussi signataire du protocole de 2013, en atteste sa signature sur la feuille de présence. Qu’il s’agisse de Papa Ibrahima Diagne, de Khady Fall Tall, de Hamid…tous qui intégré les commissions de la CCIAD dirigée par le Président Abdoulaye Sow.
Ainsi, l’actuel Bureau de la CCIAD avec comme Président Abdoulaye Sow, est issu des élections de novembre 2019. Le Président Abdoulaye Sow, qui termine le mandat de Feu Mamadou Lamine Niang, ne souffre d’aucune illégalité, puise qu’élu par l’Assemblée général de la CCIAD et a été officiellement installé par le Ministre du Commerce de l’époque Mme Aminata Assome Diatta et le gouverneur de la Région de Dakar, le 10 décembre 2019. Par ailleurs, la loi 2017 instaurant la Chambre de Commerce, d’Insdustrie et des Services, en son article a prolongé le mandant des Assemblées générales de toutes les Chambres de commerce du Sénégal, jusqu’au prochaine élection.
Aujourd’hui, l’institution consulaire est résolument tournée vers d’importants projets. Sous peu, il sera question de la réception de l’édifice de la CCIAD complément rénové par l’équipe dirigée par Abdoulaye Sow, la montée en puissance de l’Académie consulaire de la CCIAD sur la formation au profit des jeunes et la construction de l’immeuble Jules Ferry entre autres.
Le Cas Biram Yaya Wane :
Le sieur Biram Yaya Wane, qui se présente comme Administrateur de société, n’est pas réellement un acteur reconnu du secteur privé sénégalais. Il est difficile de trouver une traçabilité de ses activités dans le secteur privé sénégalais, si ce n’est à raconter des inepties sur le fonctionnement de l’Institution consulaire de Dakar.
Pourtant il a bénéficié de beaucoup de facilités au sein de la CCIAD entre 2018 et 2019 (Cf document).