Le projet de loi visant la suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a subi un nouveau revers à l’Assemblée nationale. Après avoir été rejeté par la commission des lois, c’est désormais en plénière que le texte a été refusé.
Lors de la séance plénière, 83 députés ont voté en faveur du rejet du projet de loi, tandis que 80 députés se sont prononcés contre ce rejet, selon le décompte officiel du Président de l’Assemblée nationale. Ce résultat confirme l’absence de consensus autour de cette réforme controversée.
Le projet de loi, qui visait à supprimer deux institutions clés de la gouvernance sénégalaise, le HCCT et le CESE, avait déjà suscité de vifs débats au sein de l’hémicycle. Les partisans de la suppression arguaient que ces institutions étaient coûteuses et redondantes, tandis que leurs opposants soulignaient leur rôle essentiel dans la représentation des collectivités territoriales et des différentes composantes de la société civile.
Le rejet en plénière marque un coup d’arrêt à cette initiative législative, soulignant les divisions au sein de l’Assemblée nationale sur la question. Ce vote témoigne également de la complexité des réformes institutionnelles et de la nécessité d’un large consensus pour leur adoption.
La décision de l’Assemblée nationale renforce le maintien en place du HCCT et du CESE, au moins pour le moment. Les partisans de la réforme devront peut-être revoir leur stratégie pour espérer convaincre une majorité de députés dans l’avenir.
En attendant, le HCCT et le CESE continueront d’exercer leurs fonctions au sein de l’architecture institutionnelle du Sénégal, leur rôle étant une nouvelle fois confirmé par la représentation nationale.
