Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly a pris la parole ce vendredi après la lecture du rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, concernant l’examen de la proposition de loi n°10/2024, modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, relative au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il a rappelé que l’article 5 du règlement intérieur de l’Assemblée est explicite, soulignant des vices de procédure. « L’Assemblée a le droit de se réunir en session extraordinaire sur décision du bureau, sur demande écrite des députés, ou sur la volonté du président de la République. Aujourd’hui, on nous dit que cette séance plénière a été convoquée sur la base d’un arrêté », a-t-il affirmé.
Le parlementaire a insisté sur la distinction entre la décision du bureau et l’arrêté du bureau, estimant que cette proposition de loi devait être retirée. Il a également souligné l’absence d’un vote pour la procédure d’urgence, encadrée par l’article 60 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour ces manquements, il a demandé la dissolution de l’Assemblée nationale. Cependant, sa motion préalable soumise au vote n’a pas été adoptée par ses collègues députés.
Source: Seneweb
