Le projet de loi n°05/2024 portant amnistie exclura explicitement les cas de tortures et de traitements dégradants, a confirmé la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Aïssata Tall Sall, au cours des débats en commission. Elle a souligné que “ces actes sont bannis et exclus du champ d’application de cette loi”.
Lors des discussions, la ministre a précisé que des sanctions seraient imposées en cas de preuves attestant de tels actes, démontrant ainsi la ferme volonté du gouvernement de ne pas tolérer les violations des droits humains, même dans le cadre de la loi d’amnistie.
Par ailleurs, Aïssata Tall Sall a rappelé l’importance du rôle de l’Observateur national des Lieux de privation de liberté dans ce domaine. Elle a souligné que cet organe, jouant un rôle déterminant, est directement rattaché à son ministère. Cette mise en avant renforce l’engagement du gouvernement à assurer la surveillance et le respect des droits fondamentaux, même dans le contexte de l’amnistie.
