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GESTION DES LITIGES FONCIERS: Le PROCASF met en place un organe de traitement des plaintes à l’amiable

August 25, 2023
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GESTION DES LITIGES FONCIERS: Le PROCASF met en place un organe de traitement des plaintes à l’amiable
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Le Projet Cadastre et Sécurisation foncière ( PROCASF), a tenu, ce jeudi, un atelier de mise à niveau des membres du Comité national de Gestion des plaintes ( quatrième niveau de Gestion des plaintes). L’objectif principal de l’atelier est de mettre en place un organe fonctionnel de traitement des plaintes , à l’amiable de niveau national.
« Nous sommes en train d’exécuter un projet foncier cadastre et sécurisation foncière sur toutes les régions du Sénégal sur 138 communes. Exécuter un projet foncier c’est éventuellement rencontrer des difficultés sur le terrain qui peuvent faire l’objet de problème foncier. Il faut des mécanismes de prévention pour faire face au problème foncier. Nous avons plusieurs étapes pour régler ces conflits. Au niveau local, régional mais également national », a expliqué Mouhamadou Moustapha Dia coordonnateur. Et de poursuivre : « L’objectif de ce comité est d’intervenir si les comités au niveau des régions parviennent pas à résoudre au plan local les difficultés liées aux litiges fonciers. C’est un comité qui regroupe essentiellement tous les acteurs du foncier, les ministères sectoriels les organisations de la société civile, le secteur privé qui vont se réunir dans ces hypothèses pour essayer de trouver des réponses évidentes concertées aux réclamations des populations qui sont remontées par le gouverneur des régions au niveau du comité national présidé par le ministère des finances et du budget ».
A l’issue de l’installation, les membres de ce comité vont proposer mécanismes de gestion des plaintes. Il y’aura aussi un plan d’action clair et se réunir à chaque fois que les citoyens leur saisissent dans le cadre de l’exécution du projet de toute réclamation sur lesquelles ils vont apporter des réponses appropriées. Les objectifs du PROCASEF sont de renforcer la capacité du gouvernement de la République du Sénégal pour la mise en oeuvre d’un cadastre à l’échelle nationale et d’améliorer le système d’enregistrement et de formalisation des droits fonciers dans les zones sélectionnées.Accélérer la sécurisation du foncier en milieu rural avec des délibérations sécurisées ; Asseoir une dématérialisation de la gestion foncière au niveau communal; Réaliser un cadastre national.

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