Khalifa Sall et Karim Wade vont recouvrer leur éligibilité pour participer à l’élection présidentielle de 2024. La Commission politique du dialogue national a trouvé hier un consensus concernant la question de l’inéligibilité de Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade. Ces derniers pourront ainsi se présenter à l’élection présidentielle de février 2024 après la révision issue des conclusions du dialogue national. Un accord entre les parties prenantes a permis de modifier les articles L28 et L29 du Code électoral, rétablissant ainsi les droits civiques et politiques de Khalifa Sall et Karim Wade.
Concernant la modification de l’article L28 du Code électoral, la Commission politique a validé la proposition de la Société civile d’introduire une disposition de grâce. Cet accord a été conclu en tenant compte des conditions exprimées par le groupe de la majorité, qui avait demandé que le condamné gracié purge d’abord la peine prononcée par le juge avant de recouvrer ses droits civiques et politiques, afin de ne pas donner l’impression que le juge était désavoué. Le pôle de la majorité avait exigé que même en étant gracié, il faille d’abord purger la peine prononcée par le juge. Cette exigence a été acceptée. La modification de l’article L28 du Code électoral a également permis de régler la question des amendes liées à la condamnation. Ainsi, l’article L28, alinéa 3, modifié, stipule désormais : “Aux personnes qui, frappées d’incapacité électorale à la suite d’une condamnation, bénéficient de la réhabilitation ou font l’objet d’une mesure d’amnistie ou de grâce. Pour les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce, l’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu’après expiration d’un délai correspondant à la durée de la peine prononcée par le jugement de condamnation, s’il s’agit d’une peine d’emprisonnement, ou d’une durée correspondant à la prescription, s’il s’agit d’une condamnation une amende”.
Avec l’inclusion de la disposition de grâce, Khalifa Sall et Karim Wade pourront être éligibles après la révision. De plus, la Commission politique du dialogue national a également résolu le problème de l’inéligibilité permanente en modifiant l’article L29 du Code électoral. Selon la modification apportée, toutes les personnes ayant purgé leur peine, sauf dans les cas de crimes, de détournements de deniers publics ou de trafic de stupéfiants, peuvent retrouver leurs droits civiques et politiques après une période probatoire de cinq (5) ans. Avant cette modification, le Code électoral prévoyait la déchéance permanente, ce qui signifiait qu’une personne condamnée pouvait perdre à vie ses droits civiques et politiques. Cependant, avec la révision de l’article L29, l’inéligibilité sera désormais limitée.
Malgré ces consensus importants, la Commission politique n’a pas réussi à trancher la question de la candidature du président sortant, Macky Sall.
