Dans un effort visant à renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux défis actuels liés au développement durable, l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté le projet de loi n°13/2022 portant Code de l’Environnement. Cette réforme majeure, fruit d’une collaboration entre la Commission du Développement Durable et de la Transition Écologique et la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits Humains, vise à moderniser et à renouveler le cadre juridique de gestion de l’environnement.
Le projet de loi a été présenté devant la représentation nationale par Monsieur Alioune NDOYE, Ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, accompagné de ses principaux collaborateurs. La Présidente de la Commission du Développement durable, Madame Rokhaya DIOUF, a salué la collaboration fructueuse entre les différentes parties prenantes lors de l’organisation d’un atelier de partage du projet de loi. Cet atelier, qui s’est tenu du 19 au 21 mai 2023, a permis de recueillir des recommandations et des propositions d’amélioration de la part des parlementaires, des experts, des universitaires et de la Direction de l’Environnement et des Etablissements classés (DEEC).
Les recommandations formulées lors de l’atelier ont été prises en compte dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’exposé des motifs, la clarification des définitions, l’intégration des principes généraux tels que la prévention, la non-régression et la subsidiarité, ainsi que la prise en compte des accords multilatéraux sur l’environnement.
Le Ministre a souligné les lacunes du cadre juridique actuel, qui entravent l’efficacité de la gestion rationnelle de l’environnement et des ressources naturelles. Parmi ces lacunes, on peut citer l’insuffisance des dispositions relatives aux substances nocives et dangereuses, la faiblesse de l’encadrement de la procédure d’évaluation environnementale, l’inadaptation de la nomenclature des installations classées et l’absence d’un cadre juridique complet facilitant l’élaboration des plans particuliers d’intervention.
Le projet de loi adopté vise plusieurs objectifs, notamment l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, l’adaptation du cadre juridique aux nouvelles réalités nationales et internationales, la lutte contre les pollutions et les nuisances, l’amélioration des conditions de vie des populations tout en préservant l’équilibre avec le milieu ambiant, ainsi que la mise en place d’un régime spécifique de responsabilités garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement.
Les principales innovations du projet de loi portent sur le renforcement du cadre définitionnel, l’amélioration du dispositif d’évaluation environnementale, la création d’un fonds spécial de protection de l’environnement, le renforcement de la gestion des substances dangereuses et des déchets, l’encadrement du transport des matières dangereuses, la consécration de la responsabilité des personnes morales et le renforcement de la gestion des activités minières, pétrolières et gazières.
Le Code de l’Environnement se compose de sept titres couvrant différents aspects de la protection de l’environnement et des ressources naturelles. Parmi les domaines abordés, on retrouve la conservation de la biodiversité, la gestion durable des forêts, la protection des milieux aquatiques, la lutte contre la pollution de l’air et du sol, ainsi que la gestion des risques environnementaux.
L’adoption de ce projet de loi marque une avancée significative dans la protection de l’environnement au Sénégal. Il témoigne de l’engagement du gouvernement à relever les défis environnementaux et à promouvoir un développement durable. La mise en œuvre effective du Code de l’Environnement nécessitera une coopération continue entre les différents acteurs concernés, y compris les institutions gouvernementales, la société civile, les communautés locales et les entreprises, afin de garantir un environnement sain et préservé pour les générations présentes et futures.
