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Home Société

Sonatel condamnée à payer 315 millions de Fcfa à l’Armp

January 12, 2023
in Société
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Sonatel condamnée à payer 315 millions de Fcfa à l’Armp
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L’autorité de régulation des marchés publics ( Armp) a fait condamner le premier opérateur de téléphonie qui faisait preuve d’un entêtement indescriptible.

Alors que toutes les autorités contractantes du Sénégal versent le redevance de régulation à l’ARMP, Sonatel qui brasse des milliards en plus d’un service chaotique, refusait de satistaire cette exigence. Las de la relancer à cet effet et face à la mauvaise foi manifeste de la Sonatel, le juge des marchés publics avait saisi la justice qui vient de lui donner raison.

En effet, dans une décision rendue le 05 janvier dernier, la première chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a condamné la Sonatel à payer l’Armp la somme de 300.000.000 Fcfa au titre de la redevance de régulation de l’exercice de l’année 2020 et celle de 15.000.000 Fcfa à titre de dommage et intérêts.

De plus, le tribunal, qui a rejeté toutes les demandes de la Sonatel, a  ordonné à l’exécution provisoire à hauteur de 500.000 Fcfa. Il reste maintenant à savoir si l’opérateur de téléphonie va s’exécuter.

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